Entreprise non-totalement exportatrice

Définition :

Sont considérées comme partiellement exportatrices, les sociétés qui ont les mêmes activités que celles totalement exportatrices mais qui réalisent moins de 80 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation.

10 % d’impôt sur les bénéfices provenant des opérations d’exportation
25% d’impôts sur les bénéfices provenant des opérations locales
Entre 0% et 16,57% taux de charge sociale Patronale pour les salariés
Assouplissement des régimes de l’admission temporaire ou de l’entrepôt industriel au profit des biens et produits importés et destinés à être transformés en vue de leur réexportation.
Remboursement des droits de douane et des taxes sur les matières premières et des produits semi-finis destinés à être transformés en vue de leur réexportation.
Remboursement des droits de douane et taxes d’effet équivalent acquittés sur les équipements importés et non fabriqués localement au titre des produits exportés.

Sociétés partiellement exportatrices

Définition :

Avantages :