Création STARTUP en Tunisie


Une startup en Tunisie est une jeune entreprise qui possède une dimension innovante, généralement liée à un concept ou une idée, avec un fort potentiel de croissance. Créer une startup représente un défi à relever mais, dans bien des cas, il peut s’agir d’un véritable ticket de loterie. Toutefois, la création d’une startup en Tunisie implique un processus différent d’une entreprise traditionnelle. Ainsi, lancer ce type de société impose une phase d’expérimentation pour tester le concept et valider le business modèle. Une startup en Tunisie n’est donc pas une entreprise comme les autres, d’ailleurs, pour bénéficier de ce label, elle doit répondre à des critères précis

Les critères pour bénéficier du label de startup en Tunisie

  • Avoir été créée depuis moins de 8 ans
  • Réaliser un chiffre d’affaires et avoir un bilan inférieur à 30 MDT
  • Disposer d’une structure de capital indépendante des fonds d’investissement ou des startups étrangères. C’est-à-dire, détenu au 2/3 par des personnes physiques
  • Proposer un business model et un potentiel de croissance important

Les avantages offerts aux startups en Tunisie

La Tunisie souhaite encourager la création de startups. Consciente de la difficulté que représente un tel projet mais aussi, du potentiel de croissance que peut avoir une startup en Tunisie, le pays du jasmin a mis en place de nombreux avantages visant à favoriser la création de startups en Tunisie. Nous vous invitons à les découvrir

Le congé pour création de Startup

Tout employé ayant plus de trois ans d’ancienneté au sein d’une entreprise bénéficie d’un congé d’un an, renouvelable une fois, au titre de la création d’une startup en Tunisie. Toutefois, pour les entreprises privées employant moins de 100 salariés, l’accord du représentant légal est nécessaire.

Le maintien des programme d’emploi

Tous les diplômés lançant leur startup en Tunisie, ou qui en ont rejoint une en tant que salarié, peuvent continuer à bénéficier des programmes d’emploi, dont le SIVP.

La bourse de startup

Au cours de la première année d’exercice, les fondateurs et co-fondateurs d’une startup en Tunisie peuvent bénéficier d’une bourse de vie, accordée à 3 fondateurs. Le montant de cette dernière dépend du statut passé du fondateur. Il est ainsi standard pour les non-salariés et calculé Sur la base du revenu moyen antérieur pour les anciens salariés

La prise en charge des brevets

Dans le but de favoriser l’innovation, la Tunisie prend en charge, pour les startups, l’enregistrement et les dépôts de brevets à l’INNORPI comme à l’international. Cela permet aux jeunes entrepreneurs de protéger leurs innovations

Une absence de charges salariales et patronales

Pour favoriser la viabilité économique des startups en Tunisie et inciter à leur création, l’Etat tunisien offre une exonération des charges salariales et patronales, incluant les charges CNSS, jusqu’à la labellisation de la startup

Un abattement fiscal pour les investisseurs

Les investisseurs, qu’il s’agisse de personne physique ou morale, peuvent déduire l’intégralité de leur investissement, correspondant à la souscription au capital des startups, dans la limite du revenu ou du bénéfice soumis à l’impôt

Une exonération d’impôt sur les sociétés

Soucieux d’inciter à la création de startup en Tunisie, l’Etat tunisien offre une exonération d’impôt sur les sociétés jusqu’à la labellisation de cette dernière.

Une exonération d’impôt sur la plus-value

Dans le but d’inciter les investisseurs à miser sur les startups en Tunisie, cette dernière propose une exonération totale de la plus-value sur les investissements dans les startups

L’utilisation des OCA

Tous les créateurs de startup en Tunisie peuvent procéder à l’émission d’obligations convertibles en actions et ce, indépendamment des délais d’option pour la conversion.

Une valorisation des apports

Dans le but de permettre aux créateurs de startups de mesurer au plus juste leurs investissements, quels qu’ils soient, les start-ups ayant bénéficié d’un apport en nature sont autorisées à désigner elles-mêmes leurs Commissaires aux Apports

Un fond de garantie pour les startups en Tunisie

Dans le but de favoriser les investissements auprès des startups, la Tunisie propose un fonds de garantie dédié garantissant, à hauteur de 30%, les participations potentielles des organismes d’investissement collectifs dans les startups. Toutefois, il est à noter que ce fond, géré par la SOTUGAR, n’est pas cumulable avec le Fonds National de Garantie et qu’il intervient uniquement en cas de liquidation amiable

Les Marchés Publics

Les startups sont considérées comme des "petites entreprises". Au regard de l’article 20 du décret 2014-1039, elles peuvent donc bénéficier de marchés publics et ce d’autant plus que, tout acheteur public doit réserver 20% du montant annuel de ses marchés de travaux, de fourniture de biens et services et d’études aux petites entreprises

La carte technologique

Les startups bénéficient d’un plafond de 100 milles dinars par an pour leur carte technologique

Un compte spécial en devise

Les startups en Tunisie sont autorisées à ouvrir un compte spécial en devises en Tunisie. Elles peuvent l’alimenter comme elles le souhaitent par des apports en capital, en quasi-capital et en chiffre d’affaires en devises. Elle est également libre d’investir, selon ses besoins, les avoirs de ce compte pour acquérir des biens matériels ou immatériels, créer des filiales à l’étranger ou encore, prendre des participations dans des sociétés à l’étranger.

Une homologation simplifiée

Afin de favoriser leur développement, les startups en Tunisie sont dispensées des procédures d’homologation et de contrôle technique CERT & ANCE à l’importation.

Les procédures douanières

Les startups en Tunisie sont considérées comme des « Opérateurs économiques agrées" au sens du Code des Douanes.

Nous réalisons pour vous toutes les formalités de création de votre société :

  • Nous traitons votre projet et l’analysons en fonction de vos besoins
  • Nous nous chargeons de la labellisation de la Startup
  • Nous vous assistons pour la domiciliation de la société
  • Nous vous assistons dans la rédaction des statuts et contrat de location (ou domiciliation)
  • Nous immatriculons la société. Cela comprend, l’enregistrement des statuts, le matricule fiscal, la déclaration d’existence, l’enregistrement au registre du commerce, le code en douane, l’agrément avantages fiscaux et la publication de l’Annonce légale.
  • Nous vous assistons dans l’ouverture d’un compte bancaire. Cela comprend, la prise de rendez-vous avec la banque, la préparation du dossier d’ouverture du compte et l’accompagnement à l’agence

Découvrez notre convention d’assistance juridique et encadrement Administratif à titre gratuit

Le lancement d’une startup en Tunisie peut être complexe. En effet, la création d’une startup en Tunisie est généralement synonyme de défi car elle implique une phase de test et des ajustements constants jusqu’à la détermination du business modèle. Pendant ce laps de temps, le créateur de startup en Tunisie doit faire preuve d’agilité et de créativité afin d’assurer la pérennité de son entreprise. La création d’une startup en Tunisie rime également avec des investissements parfois lourds et la découverte de nombreuses contraintes administratives et légales liées au statut particulier de cette petite entreprise. Alors, afin de permettre aux créateurs de startup en Tunisie de se concentrer sur l’essentiel, nous vous proposons une assistance juridique et un encadrement administratif gratuits (sous forme de convention) pour une durée d’un an, à partir de la date d’immatriculation. Tout au long de cette première année de test, nos consultants sont ainsi à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans la création de votre startup en Tunisie. Forts de leur expertise et d’une vraie connaissance du marché tunisien, ces derniers mettront tout en œuvre pour répondre à vos interrogations et vous proposer des solutions efficaces aux différentes problématiques rencontrées. Par ailleurs, notre offre inclus également une assistance juridique. Pendant un an, notre département juridique est à votre disposition pour répondre à vos questions d’ordre juridique. Concrètement, pendant un an, les créateurs de startup en Tunisie peuvent bénéficier d’autant de consultations juridiques et administratives que nécessaire et ce, en toute confidentialité. Ces dernières ont vocation à vous apporter des réponses concrètes et pertinentes aux problématiques relevant de questions juridiques ou administratives.

Un accompagnement humain

La création d’une startup en Tunisie est un projet ambitieux. Pour relever brillamment ce défi, il est donc indispensable de choisir des partenaires de premier choix ayant l’habitude d’accompagner les jeunes créateurs d’entreprise mais aussi, bénéficiant d’une réelle expertise. En outre, pour un accompagnement de qualité, une approche individualisée est nécessaire. Et pour cause, chaque startup en Tunisie est différente et fait face à des problématiques variées auxquelles il n’y a pas de réponse standard. Conscient de cette particularité, Domi vous propose un accompagnement personnalisé et met à votre disposition une équipe impliquée, disponible, compétente et expérimentée. Elle dispose ainsi de toutes les qualités indispensables pour vous guider efficacement dans la création de votre startup en Tunisie. Elle est un allié de premier plan pour vous offrir les connaissances nécessaires afin que vous puissiez prendre les meilleures décisions pour la création de votre startup en Tunisie. En faisant appel à Domi pour créer votre startup en Tunisie, vous mettez toutes les chances de votre côté pour poser des bases saines et solides pour votre entreprise et ainsi assurer son succès.

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