Sociétés partiellement exportatrices

Définition :

Sont considérées comme partiellement exportatrices, les sociétés qui ont les mêmes activités que celles totalement exportatrices mais qui réalisent moins de 80 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation.

Avantages :

10 % d’impôt sur les bénéfices provenant des opérations d’exportation

25% d’impôts sur les bénéfices provenant des opérations locales

Entre 0% et 16,57% taux de charge sociale Patronale pour les salariés

Assouplissement des régimes de l’admission temporaire ou de l’entrepôt industriel au profit des biens et produits importés et destinés à être transformés en vue de leur réexportation.

Remboursement des droits de douane et des taxes sur les matières premières et des produits semi-finis destinés à être transformés en vue de leur réexportation.

Remboursement des droits de douane et taxes d’effet équivalent acquittés sur les équipements importés et non fabriqués localement au titre des produits exportés.