Obtenir votre contrat de domiciliation

Étape 1: Informations sur l'entreprise / Personne physique









Étape 2: Coordonnées de gérant / président













Étape 3: Contrat de Domiciliation




Étapes complètes

Vous avez réussi toutes les étapes

Monsieur ……………………………… ………………………………. titulaire de la CIN / Passeport N°

……………………………………………

La société …………………………… …………………………… …………………………… …………………………… au capital de ………………………… TND, dont

l'objet est le ……………………………… Représentée aux fins des

présentes par le gérant Monsieur ……………………………… ………………………………. titulaire de la CIN / Passeport N°

……………………………………………


La présente location partagée est consentie et acceptée pour une durée de douze mois entiers et consécutifs

qui commenceront courir le ……………………. pour finir Ie ……………………….


Fait en autant d’exemplaires que de besoin

Marsa , le 10-12-2018.


La présente domiciliation fiscale est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de : ……………………… DT HTVA. Soit ……………………… DT TTC payable semestriellement, d'avance au domicile du domiciliataire a raison de ……………………… DT HT à majorer de la TVA au taux de 19 % ( ……………………… DT) soit ……………………… DT TTC par semestre.