Obtenir votre contrat de domiciliation

Étape 1: Informations sur l'entreprise / Personne physique









Étape 2: Coordonnées de gérant / président

















Étape 3: Contrat de Domiciliation




Étapes complètes

Vous avez réussi toutes les étapes

Monsieur ……………………………… ………………………………. titulaire de la CIN / Passeport N°

……………………………………………

Monsieur/Madame ……………………………… ……………………………… Né(e) le …./…../…….. à …………………………….. de nationalité ………………………….. Titulaire de la CIN/Passeport N° …………………………………………… Délivré le …………………… Et expirant ……………………………………. agissant pour le compte de la société en cours de constitution ……………………………. De droit Tunisien (qui sera non-résidente offshore).


La présente domiciliation est consentie qui commence le ……………………. et fini le ………………………. pour une durée d’une année.


La présente domiciliation est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de ……………………… DTHTVA payable par tranche semestrielle d’avance au domicile du domiciliataire à raison de ……………………… DT HT soit en rajoutant la TVA au taux de 19% (……………………… DT) soit ……………………… DT TTC par semestre.


Fait à La Msarsa, le 24/10/2020