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Startup Act un sésame qui facilite la création de startup en Tunisie !

Depuis 2015 les grands acteurs de l’écosystème tunisien (investisseurs, administrations, ministères des Technologies de la Communication et de l’Économie numérique) se sont démenés afin de donner vie à un projet de loi qui a pour objectif et pour ambition principale de faciliter la création de startup en Tunisie. Ce projet de loi « Startup Act » a été fortement encouragé par le Chef du Gouvernement et il a été définitivement approuvé par le Conseil des Ministres le 13 Décembre dernier. Ce projet de loi promet de faciliter les démarches pour les jeunes talents tunisiens porteurs d’un projet. Mais aussi de les aider dans le financement de leur projet. Et également de leur donner une visibilité à l’international !

Le projet de loi Startup Act repose sur 5 grands volets, dont voici les 3 principaux :

 

1.      Un label pour accréditer la création de startup en Tunisie.

La création de startup en Tunisie se fera uniquement suite à un délibéré entre le ministère de l’Économie numérique et un comité de labellisation composé de 9 experts et représentants spécialement dédiés aux jeunes entreprises innovantes. Les conditions pour qu’une entreprise puisse bénéficier de ce label sont :

  • Avoir moins de 8 ans d’ancienneté et présenter un modèle économique novateur.
  • Disposer d’un CA inférieur à 30 millions de TND.
  • Un maximum de 100 salariés.
  • Un capital indépendant détenu à plus de deux tiers par des investisseurs étrangers, des personnes physiques ou par des fonds d’investissement.
  • Être une entreprise à forte croissance.

2.      Création  de startup et radiation simplifiée.

Ce projet de loi est basé en premier lieu vous l’aurez compris sur la simplicité et la facilité pour un jeune talent tunisien de lancer sa startup en Tunisie. Et s’il souhaite liquider son entreprise, il pourra le faire sans entrave. Ce comprends :

  • La mise à disposition d’un portail, pour que le jeune entrepreneur puisse échanger avec un interlocuteur unique. Les procédures administratives à la suite de l’obtention du Label s’effectueront directement via ce portail.
  • Élargissement du Code des Sociétés Commerciales ; avec reconnaissance des SAS (sociétés à action simplifiées), des Actions Gratuites et des BSA (Bons de Souscriptions d’Action).
  • Pas d’Impôt sur les Sociétés (IS) durant toute la durée de labellisation.
  • Et charges salariales et patronales prise en charge par l’Etat.

3.      La vraie révolution : l’ouverture à l’International !

Pour que la création de startup en Tunisie ne se résume pas à une présence nationale uniquement. Et pour valoriser l’écosystème des startups tunisiennes à l’international, le projet de loi « Statup Act » prévoit :

  • La possible création d’un compte en devises spécifique pour les Startup. Le but étant de leur permettre d’investir en toute liberté à partir de ce compte et sans autorisation préalable. Il n’y a de ce fait plus d’obstacles dans l’acquisition de biens matériels, immatériels et/ou dans la création d’éventuelles filiales à l’étranger.
  • L’augmentation du plafond de la carte Technologique. Un montant fixé à 10000 TND pour les personnes morales et 100000 TND pour les startups !
  • Prise en charge de l’enregistrement et du dépôt des brevets sur le territoire et à l’international.
  • Aucune procédure d’homologation et de contrôle CERT et ANC avant l’importation.
  • Les Startup sont dispensées des lourdes procédures douanières. Elles sont considérées comme étant des «  Opérateurs Economiques Agréés ».

Je souhaiter créer ma Startup en Tunisie mais je n’ai pas besoin de local.

Quand on envisage de créer sa startup en Tunisie, on ne prévoit pas systématiquement de louer un local professionnel. On préfèrera plutôt faire domicilier son entreprise pour commencer. DOMI, est une société de domiciliation située sur Tunis. Nous vous proposons de domicilier votre adresse fiscale et administrative. Mais également de disposer :

  • D’une permanence téléphonique.
  • D’un espace de Coworking.
  • De la gestion de votre courrier avec réception/réexpédition à l’adresse souhaitée.
  • D’un site web.
  • De cartes de visite.
  • De cachet d’entreprise.
  • D’adresses emails professionnelles.
  • Et d’un logo professionnel.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter via Tchat en ligne ou en appelant votre expert juridique Domi 🙂

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